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Actualités
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ASSOCIATIONS : nouveau document à déposer
Comme le rappelle l’article premier de notre constitution, la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres, mais la liberté d’en avoir une. Elle n’est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes. Elle constitue en cela le prolongement de notre devise républicaine, Liberté, Egalité, Fraternité. Elle est à la fois un principe philosophique, politique et juridique. Au coeur de la conception humaniste de la société la laïcité est un principe de concorde universelle qui consacre la liberté de croire et de ne pas croire. La loi du 9 décembre 1905 a posé les fondations juridiques du principe de Laïcité : liberté de conscience, libre exercice des cultes, séparation des Eglises et de l’Etat. Il revient à la puissance publique d’assurer le respect de ce principe, à travers un discours et des actes qui se doivent de conjuguer fermeté et pédagogie. La Région entend donc renforcer la promotion, la compréhension et le respect du principe de Laïcité à travers l’adoption d’une « charte de la Laïcité » dont la signature et le respect conditionneront notamment le soutien de la Région. Cette charte de la laïcité sera désormais soumise à toutes les structures associatives qui solliciteront une subvention de la Région. Son approbation formelle par ces structures devient, pour tous les dossiers reçus à partir de l’adoption de la présente, un préalable à l’octroi de subventions. Ce document est téléchargeable ici et est à déposer, signé, sur votre fiche au niveau de l’onglet Documents
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie sur l’économie de la région Bourgogne-Franche-Comté, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées par cette épidémie. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus : Contact : entreprises@bourgognefranchecomte.fr
A lire impérativement avant tout dépôt
Vous deviez habituellement confirmer les informations personnelles de votre fiche avant chaque nouveau dépôt de dossier. Il s’agissait juste de mettre à jour vos informations, le cas échéant, et de valider avant de passer à la saisie de votre demande. Vous pourrez constater lors de votre prochaine connexion qu’un nouvel onglet « Documents » est apparu sur votre fiche. Certains documents seront désormais à déposer à cet endroit et ne vous seront plus demandés à chaque dépôt de dossier. Si vous aviez un dossier en cours de saisie avant la mise à jour, cela ne changera rien pour le moment. Par contre, dès lors que vous voudrez déposer un nouveau dossier, vous serez dans l’obligation de compléter l’onglet « Documents » de votre fiche avant de pouvoir accéder au formulaire de demande.
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vendredi 27 mai 2022
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