Bienvenue sur le site de gestion des aides régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Cette Plate-forme vous permet de :

  • Rechercher un dispositif d'aide
  • Déposer un dossier de demande
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Actualités

 Coronavirus : les mesures prises par la Région

Afin de limiter la propagation du virus Covid-19, la Région Bourgogne-Franche-Comté s’est ré-organisée dans le but d’assurer la continuité du service public.

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/coronavirus-les-mesures-prises-par-la-region

 Contact : entreprises@bourgognefranchecomte.fr

 

 

 

Dans le contexte particulier actuel, nous vous remercions de passer uniquement par l’adresse mail générique subvention-en-ligne@bourgognefranchecomte.fr afin de répondre au plus vite à vos demandes.

Merci pour votre compréhension.

 

 

 

A lire impérativement avant tout dépôt

 

 

La plateforme de dépôt a été mise à jour vendredi 6 décembre.

Vous deviez habituellement confirmer les informations personnelles de votre fiche avant chaque nouveau dépôt de dossier. Il s’agissait juste de mettre à jour vos informations, le cas échéant, et de valider avant de passer à la saisie de votre demande.

Vous pourrez constater lors de votre prochaine connexion qu’un nouvel onglet « Documents » est apparu sur votre fiche. Certains documents seront désormais à déposer à cet endroit et ne vous seront plus demandés à chaque dépôt de dossier.
Cette évolution va vous permettre de déposer ces documents une seule fois (exemple : RIB, bilans et comptes de résultat, statuts, liste des dirigeants…). Ces documents seront valables pendant plusieurs années en fonction de leur catégorie.

 

Si vous aviez un dossier en cours de saisie avant la mise à jour, cela ne changera rien pour le moment.

 

Par contre, dès lors que vous voudrez déposer un nouveau dossier, vous serez dans l’obligation de compléter l’onglet « Documents » de votre fiche avant de pouvoir accéder au formulaire de demande.

 

 

 

 

 

Lors de la création de votre compte si vous êtes une association  vous devez choisir « Organisme privé » dans la liste déroulante.

 

 

 

RGPD (Règlement Général sur la Protection des données) :

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes d’aides régionales. Le destinataire des données est la Région Bourgogne-Franche-Comté.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : subvention-en-ligne@bourgognefranchecomte.fr.
Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par voie postale (17 boulevard Trémouille, CS 23502 - 21035 DIJON) ou par voie électronique : dpd@bourgognefranchecomte.fr.

 

Quelques conseils pour faciliter votre démarche :

 

·         Le fonctionnement optimal de ce site nécessite l'utilisation du navigateur Mozilla Firefox (logiciel libre et gratuit). Vous pouvez le télécharger ici.

·         Vous connaissez d’autres difficultés ? Envoyez un mail à subvention-en-ligne@bourgognefranchecomte.fr.

 

 

Effectuer votre demande d'aide : Comment ça marche ?

 

·         Vous êtes déjà inscrit

o   Connectez-vous en rappelant votre identifiant et votre mot de passe (voir en haut à gauche). Vous pourrez ensuite déposer directement votre demande.

o   Vous avez changé d'adresse mail et vous ne vous souvenez plus du mot de passe de votre compte régional (ne pas recréer de nouveau compte) :

   Envoyez un mail à subvention-en-ligne@bourgognefranchecomte.fr.

o   Vous avez perdu votre identifiant ou votre mot de passe Cliquez ici

o   Comment effectuer une demande en ligne, consultez le guide de dépôt : Cliquez ici

 

·         Vous n'êtes pas inscrit et c'est votre première demande, il vous faut un compte utilisateur :

o   Pour cela, inscrivez-vous dans l'encadré "Nouvel Utilisateur"

o   Comment effectuer une demande en ligne ? Cliquez ici

  

 

Abandonner une demande d'aide en cours de saisie, c'est possible ?

 

 

·         Vous avez commencé un dossier de demande d'aide en ligne et cette demande n'a plus lieu d'être. Contactez vos interlocuteurs habituels ou

     envoyer un mail à subvention-en-ligne@bourgognefranchecomte.fr, votre dossier sera clôturé.

·         Les dossiers en cours de saisie (non encore envoyés) non modifiés depuis plus de 6 mois seront automatiquement clôturés.

 

 

Enquête de satisfaction :

Pour nous aider à améliorer notre service en ligne, nous vous invitons à remplir le questionnaire de satisfaction en cliquant sur ce lien :  Enquête de satisfaction.