Détails du dispositif
Objet
L'objectif de cette aide est de soutenir en fonctionnement les structures ayant obtenu un label ou une appellation de l'Etat dans le domaine du spectale vivant :
- les lieux de création (centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, centres nationaux des arts de la rue et de l'espace public, centres de développement chorégraphique nationaux),
- les scènes nationales,
- les scènes conventionnées d'intérêt national.
Les dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier complet ne sont pas éligibles dans la dépense subventionnable.
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
