Détails du dispositif
Objet
La Région Bourgogne-Franche-Comté apporte son soutien aux associations sportives du territoire qui envisagent l’acquisition d’un véhicule de transport collectif des sportives et sportifs.
Rappel des critères d’éligibilité :
Minibus 8 ou 9 places neuf ou occasion
Taux d’intervention : 60% du coût TTC (hors frais annexes)
Montant plafond de la subvention : 12 000 €
1 seul dossier déposé par période de 24 mois
Bénéficiaires : associations sportives (hors sections de club), affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère des sports, dont le siège social est situé en Bourgogne-Franche-Comté depuis au moins 2 ans
Vous pouvez consulter la fiche pratique du dispositif en cliquant à droite sur « télécharger le règlement d’intervention ».
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
