Détails du dispositif
Objet
La Région Bourgogne-Franche-Comté souhaite accompagner les structures organisatrices de grandes épreuves sportives officielles, contribuant au développement et à la notoriété de la Bourgogne-Franche-Comté hors de ses frontières, par des retombées de promotion, économiques et touristique à moyen terme.
La Région réserve son intervention aux manifestations sportives :
- Manifestations à fortes retombées économiques et touristiques, de notoriété et de promotion de la Région hors de ses frontières ainsi que les manifestations s’inscrivant dans un championnat officiel international (championnat d’Europe, championnat du monde, manche de coupe du monde), ainsi que la participation des clubs régionaux en Coupe d’Europe au-delà de la phase de poule.
- Manifestations délivrant un titre de champion de France Cadet, Junior-senior-élite individuel ou par équipe et manches de Coupe de France cadet, junior, senior, élite inscrites au calendrier fédéral organisées sur le territoire bourguignon-franc-comtois
- Manifestations à caractère promotionnel
La liste des manifestations de niveau 1 et 2 soutenues chaque année sera conforme à la programmation établie par chaque comité régional/ligue pour les manifestations prioritaires. Elles s’inscriront dans un projet de promotion régionale de la discipline sportive, donc en lien avec le projet de développement de la ligue ou du comité régional concerné.
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
