Détails du dispositif
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La Région Bourgogne – Franche-Comté a décidé de s’investir dans le soutien aux clubs.
La Région réserve son intervention aux clubs affiliés aux fédérations coordonnant des activités sportives à caractère porfessionnel (existence d'une ligue nationale ou ligue professionnelle) :
ü clubs (masculins et féminins) évoluant au plus haut niveau sportif dans la région dans un championnat professionnel
ü clubs assurant le fonctionnement d'un centre de formation agréé (ou en cours de création), adossé à une équipe professionnelle conformément à l'article 113-2 du code du sport (à l'exclusion des clubs de football évoluant en Ligue 1)
Vous pouvez consulter les fiches pratique du dispositif en cliquant à droite sur « télécharger le règlement d’intervention et le cahier des charges ».
