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Détails du dispositif
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Apporter une information permanente de qualité et homogène sur le patrimoine régional Subvention en nature : vous n'avez pas besoin de fournir une attestation d'assujetissement à la TVA. Merci de déposer à la place un document vierge. Date limite de dépôt des dossiers : 1er avril de l'année du projet |