Détails du dispositif
Patrimoine - Fonds régional d’acquisition des musées
Référence PAT-FRAM
Domaine : Culture
Type de Bénéficiaire Organisme public Organisme privé
Dates de la campagne : Du 01/01/2018 au 01/07/2022
Budget global : -

objet

Ce dispositif s’adresse aux collectivités territoriales propriétaires d’un établissement doté de l'appellation « Musée de France » ou aux établissements publics ou associations propriétaires et gestionnaires des collections de musées dotés de l'appellation "musée de France".

Avec le soutien de l’Etat (DRAC), la Région peut en effet aider les musées régionaux à enrichir leurs collections par l’acquisition de nouvelles œuvres ou objets (Fonds régional d’acquisition pour les musées / FRAM).

Attention : toute acquisition doit au préalable recueillir l’avis favorable de la Commission scientifique régionale des musées de France de Bourgogne-Franche-Comté. L’étude des demandes de financement est ensuite soumise au comité du FRAM.

Toute demande de subvention doit impérativement être envoyée pour co-instruction à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté.

Afin de faciliter le traitement de votre dossier en ligne : merci de déposer une demande par œuvre et d’inclure en pièce jointe le formulaire d’acquisition, précédemment transmis à la Commission scientifique régionale (note d’opportunité, photographies, etc.)

Avant de déposer votre dossier en ligne, merci de consulter les documents précisant les modalités du dispositif Musées - FRAM.

Pour cela, vous pouvez cliquer à droite sur "Télécharger le règlement complet".

Date limite de dépôt le 1er juillet de l’année en cours.