Détails du dispositif
Objet
Le programme régional d’aide vise à soutenir la réalisation des travaux de type :
- chantiers de bénévoles ayant pour objectif la restauration d'un patrimoine régional et la transmission des savoir-faire ou la conduite de fouilles archéologiques, intégrant des actions de valorisation et de médiation
- fouilles programmées et recherches portant sur les sites archéologiques majeurs de la région
- chantiers d'insertion à vocation patrimoniale, relevant de l'économie sociale et solidaire.
Dates de dépôt : avant le 15 juillet de l'année en cours
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
