Détails du dispositif
Objet
Par ce dispositif, la Région souhaite soutenir des ensembles ou collectifs artistiques musicaux professionnels afin de contribuer à leur structuration et à leur rayonnement. Il s’agit de les encourager à proposer des actions de création, diffusion et d’Education Artistique et Culturelle (EAC) sur l’ensemble du territoire de la Bourgogne-Franche-Comté et sur le territoire national.
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
