Détails du dispositif

Objet

Cette aide a pour but d’encourager dans la région un réseau de libraires de qualité souhaite accompagner ces acteurs culturels dans leur différents projet de développement.

Les dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier complet ne sont pas éligibles dans la dépense subventionnable.

1ère session

Dépôt des dossiers :                                                 du 15 janvier au 1er mars

Instruction et complétude des dossiers :               du 1er au 15 mars

Envoi des dossiers aux financeurs :                       15 mars

Comité d’examen de la 1ère session :                     2ème quinzaine de mars

Remise du rapport à l’assemblée                          1er avril

Commission permanente                                        Vendredi 23 mai

 

2ème session

Dépôt des dossiers :                                                 du 1er juin au 30 juillet

Instruction et complétude des dossiers :               du 1er août au 15 septembre

Envoi des dossiers aux financeurs :                       15 septembre

Comité d’examen de la 1ère session :                     2ème quinzaine de septembre

Remise du rapport à l’assemblée                          7 octobre

Commission permanente                                        Vendredi 21 novembre

Ce qu'il faut savoir

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.