Gestion des subventions et des aides individuellesLes services en ligne

Objet

Cette aide a pour but d’encourager dans la région un réseau de libraires de qualité souhaite accompagner ces acteurs culturels dans leur différents projet de développement.

Les dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier complet ne sont pas éligibles dans la dépense subventionnable.

1^ère session

Dépôt des dossiers :                                                 du 15 janvier au 1^er mars

Instruction et complétude des dossiers :               du 1^er au 15 mars

Envoi des dossiers aux financeurs :                       15 mars

Comité d’examen de la 1^ère session :                     2^ème quinzaine de mars

Remise du rapport à l’assemblée                          1^er avril

Commission permanente                                        Vendredi 23 mai

2^ème session

Dépôt des dossiers :                                                 du 1^er juin au 30 juillet

Instruction et complétude des dossiers :               du 1er août au 15 septembre

Envoi des dossiers aux financeurs :                       15 septembre

Comité d’examen de la 1^ère session :                     2^ème quinzaine de septembre

Remise du rapport à l’assemblée                          7 octobre

Commission permanente                                        Vendredi 21 novembre

Ce qu'il faut savoir

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.