Détails du dispositif
Objet
Cette aide a pour but d’encourager dans la région un réseau de libraires de qualité souhaite accompagner ces acteurs culturels dans leur différents projet de développement.
Les dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier complet ne sont pas éligibles dans la dépense subventionnable.
1ère session
Dépôt des dossiers : du 15 janvier au 1er mars
Instruction et complétude des dossiers : du 1er au 15 mars
Envoi des dossiers aux financeurs : 15 mars
Comité d’examen de la 1ère session : 2ème quinzaine de mars
Remise du rapport à l’assemblée 1er avril
Commission permanente Vendredi 23 mai
2ème session
Dépôt des dossiers : du 1er juin au 30 juillet
Instruction et complétude des dossiers : du 1er août au 15 septembre
Envoi des dossiers aux financeurs : 15 septembre
Comité d’examen de la 1ère session : 2ème quinzaine de septembre
Remise du rapport à l’assemblée 7 octobre
Commission permanente Vendredi 21 novembre
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.