Détails du dispositif
Objet
Cette aide a pour but d’accompagner la prise de risque économique d’un éditeur en faveur d’une production éditoriale de qualité, accessible au plus grand nombre, en lui permettant de baisser le prix de vente au public et/ou d’augmenter le tirage de l’ouvrage concerné.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée :
- Au 15 janvier pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 1er comité de lecture de l’année (qui a lieu fin mars/début avril) ;
- Au 15 avril pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 2ème comité de lecture de l’année (qui a lieu en juin ou début juillet) ;
- Au 30 juin pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 3ème comité de lecture de l’année (qui a lieu en septembre).
Les dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier complet ne sont pas éligibles dans la dépense subventionnable.
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
