Détails du dispositif
Objet
Le dispositif vise à assurer la création ou la reprise d’une entreprise artisanale ou d’une exploitation agricole, prioritairement hors cadre familial.
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
Contact
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Christine DOUBOIS-MASSON: christine.dubois@bourgognefranchecomte.fr |
