Détails du dispositif
Forêt-Bois - 1ère transformation - Aide à l'investissement matériel
Référence FB1-INVEST
Domaine : Agriculture et forêt
Type de Bénéficiaire Organisme privé
Dates de la campagne : Du 19/09/2017 au -
Budget global : -

objet

Dans le respect des cadres réglementaires, accompagner des projets d’investissements liés à l’outil de production en consolidant la  trésorerie de l’entreprise.  L'effet incitatif de l'aide sera apprécié au regard d'un ratio d'incitativité.
Aide sous forme de subvention pour les petites entreprises (moins de 50 salariés et moins de 10 M€ de chiffre d’affaires consolidé) :  20% de l’assiette éligible retenue (taux porté à 30 % en zone AFR). Dépenses éligibles minimum 15 k€. Plafond d’aide régionale 100  k€.
Aide sous forme d'avance remboursable à taux zéro pour les moyennes et grandes entreprises. Durée de remboursement : 5 ans dont 6 mois de différé.
Aide de 20 % de l’assiette éligible retenue  (taux porté à 30 % en zone AFR).  Dépenses éligibles minimum 80 k€. Plafond d’aide régionale 250 k€.


Contact

Anne-Hélène Bunod
annehelene.bunod@bourgognefranchecomte.fr

Carole Maldonado : 03 81 61 62 17
carole.maldonado@bourgognefranchecomte.fr