Détails du dispositif
Objet
Le dispositif « Tremplin SCOP » a pour objectif de faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de Société Coopérative de Production (SCOP) ou sous forme de Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC), afin d’apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coopérateurs et de maintenir et développer l’emploi et l’activité économique sur les territoires.
Vous pouvez consulter la fiche pratique du dispositif et la liste des pièces à fournir en cliquant à droite sur « Télécharger le règlement complet ».
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
