Détails du dispositif
ESS - Aide à l'immobilier d'entreprise
Référence ESS-IMMO
Domaine : Economie (dont ESS / dvt PME / internationalisation / innovation filières)
Type de Bénéficiaire Organisme privé
Dates de la campagne : Du 01/01/2020 au -
Budget global : -

objet

Accompagner la construction, l’extension, l’acquisition ou la rénovation et la déconstruction (suivie de reconstruction) de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique : l’enjeu porte à la fois sur l’amélioration de la performance thermique des bâtiments mais également sur l’économie de foncier.   Aide 10 à 20 % selon la taille de l’entreprise, ce taux peut être porté à 50 % pour les projets relevant de l’ESS situés en zone AFR, ZRR ou QPV sous réserve des règlementations.
Intervention régionale minimum de 5 000 € - maximum de 100 000 euros
La participation régionale ne pourra se faire qu’en complément de l’intervention de l’EPCI


Contact

Pour les départements 21, 58, 71 et 89 : emilie.buatois@bourgognefranchecomte.fr
Pour les départements 25, 39, 70 et 90 : celine.tournier@bourgognefranchecomte.fr