Détails du dispositif
Objet
Accompagner la construction, l’extension, l’acquisition ou la rénovation et la déconstruction (suivie de reconstruction) de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique : l’enjeu porte à la fois sur l’amélioration de la performance thermique des bâtiments mais également sur l’économie de foncier. Aide 10 à 20 % selon la taille de l’entreprise, ce taux peut être porté à 50 % pour les projets relevant de l’ESS situés en zone AFR, ZRR ou QPV sous réserve des règlementations.
Intervention régionale minimum de 5 000 € - maximum de 100 000 euros
La participation régionale ne pourra se faire qu’en complément de l’intervention de l’EPCI
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
