Détails du dispositif
Objet
Ce dispositif permet aux maitres d’ouvrage (établissements d’enseignement supérieur, collectivités, etc.) de solliciter le soutien de la Région prévu dans le cadre du CPER, des contrats de territoire ou autres contrats-cadres pour les opérations de construction, d’aménagement et de réhabilitation des lieux de vie dédiées à la vie étudiante, l’enseignement ou la recherche.
Vous pouvez télécharger le règlement d'intervention détaillant notamment les critères d'éligibilité et déposer un dossier en cliquant sur les liens situés à droite.
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
