Détails du dispositif
Objet
Acquisition de véhicules hydrogène attachés à l'écosystème de production et de distribution, dans le cadre d'une flotte à usage professionnel, privé ou public, pour le transport de personnes ou de marchandises.
Prendre l'attache du service avant tout dépôt en ligne.
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
