Gestion des subventions et des aides individuellesLes services en ligne

Objet

L'intervention régionale sur les pépinières labellisées à haute valeur ajoutée vise à soutenir les pépinières dans l'animation et la coordination des projets.

Prendre impérativement l'attache du service Développement des PME avant tout dépôt de demande.

Le saviez-vous ? Votre projet est susceptible d'être éligible aux fonds européens. Pour plus d'infos : fabriqueaprojet@bourgognefranchecomte.fr

Ce qu'il faut savoir

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.