Détails du dispositif
Objet
Financement de programme pluriannuels :
- soit en faveur du développement des entreprises portant sur des thématiques :
industrie du futur, international, numérique, transition écologique et énergétique,
RSE, innovation…
- soit en faveur du développement ou de la structuration de filières ou clusters
Prendre l’attache des services avant tout dépôt de demande
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
