Détails du dispositif
Objet
Le dispositif permet d’accompagner les projets de PME, ETI et Grande Entreprises souhaitant implanter une nouvelle activité de production dans un territoire Rebond Industriel : Nord Franche-Comté, Vosges Saônoises, Haut-Jura Saint-Claude, Nevers Val de Loire et Yonne industrielle.
Sont éligibles : les investissements matériels de process.
Le montant maximum de la subvention s’élève à 500 k€. Le taux d’intervention est calculé en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation (zonage AFR).
Le dossier de demande d’aide doit être déposé avant l’acceptation du devis ou la signature du bon de commande.
vous êtes
Une PME, ETI et Grande Entreprise tous secteurs d’activité confondus, souhaitant implanter une activité de production dans un territoire « rebond Industriel » : Nord Franche-Comté, Vosges Saônoise, Haut-Jura Saint-Claude, Nevers Val de Loire et Yonne industrielle.
vous voulez
Acquérir du matériel productif lié à l’implantation d’une nouvelle activité en territoire Rebonds Industriels.
Ce qu'il faut savoir
Subvention calculée sur la base d’une assiette des dépenses éligibles HT
Sous réserve des régimes communautaires applicables, les taux d’intervention de la Région sont les suivants :
* Petites entreprises : 20 % porté à 35 % en zonage AFR
* Moyennes entreprises : 10 % porté à 25 % en zonage AFR
* Grandes entreprises : régime de minimis plafonné à 300k€ sur 3 ans ou 15 % en zonage AFR
Le montant maximum de la subvention s’élève à 500 k€
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
Contact
25 (hors Nord Franche-Comté) : Florence Beaujouan - 03 81 61 55 34 – florence.beaujouan@bourgognefranchecomte.fr
90 + Pays de Montbéliard : Delphine Serra - 03 81 61 55 82 – delphine.serra@bourgognefranchecomte.fr
39 : Aurélia Giordano-Orsini - 03 81 61 61 27 – a.giordanoorsini@bourgognefranchecomte.fr
70 : Clara Garnier - 03 81 61 63 69 – clara.garnier@bourgognefranchecomte.fr
71 : Laurence Triomphe - 03 80 44 37 66 – laurence.triomphe@bourgognefranchecomte.fr
21 : Romain Bazin - 03 80 44 41 06 - romain.bazin@bourgognefranchecomte.fr
89 : Jacques Dussably - 03 80 44 34 53 – jacques.dussably@bourgognefranchecomte.fr
58 : Jérémy Balledant - 03 80 44 40 26 – jeremy.balledant@bourgognefranchecomte.fr
