Détails du dispositif
Objet
Ce dispositif vise à apporter un soutien à des projets d’actions culturelles et de sensibilisation à la culture qui développent l’intégration des publics dits "empêchés" (personnes en situation de handicap, âgées et/ou isolées, en situation de privation de liberté, malades, en grande difficulté sociale...)
Avant de déposer votre dossier en ligne, merci de consulter les documents précisant les modalités du dispositif Developpement culturel territorial, volets publics : les conditions d’éligibilité dépendent de la nature du projet déposé
1ère campagne de dépôt : du 01/01 au 31/01/2026
2ème campagne de dépôt : du 01/06 au 30/06/2026
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
