Détails du dispositif
Objet
La Région soutient la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants sur son territoire.
Pour remplir votre dossier, assurez-vous de renseigner toutes les cases comportant une astérisque.
Dans "Objet de la demande d'aide", merci de n’indiquer que le nom et la ville de l’établissement cinématographique, ou le nom et le département du circuit itinérant.
Des éléments complémentaires non numérisés (études de marché, plans, maquettes...) peuvent également être envoyés par courrier postal à :
Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction Culture, Sport, Jeunesse
Numéro du dossier : (reporter le numéro CINE-SALLE-000...)
17, Bd de la Trémouille -CS 23502
21035 DIJON CEDEX
Les dossiers incomplets ou non validés ne seront pas instruits.
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
