Gestion des subventions et des aides individuellesLes services en ligne

Objet

Ce dispositif vise à apporter un soutien aux projets permettant aux publics de rencontrer les formes contemporaines de la création dans leur diversité et facilitant l’appréhension des œuvres et des démarches artistiques.

Avant de déposer votre dossier en ligne, merci de consulter les documents précisant les modalités du dispositif de soutien aux réseaux structurants en art contemporain.

Les dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier complet ne sont pas éligibles dans la dépense subventionnable.

Ce qu'il faut savoir

Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.