Détails du dispositif
Objet
La région affiche une volonté d’impulser des pratiques innovantes pour favoriser une agriculture durable. L’agriculture biologique s’inscrit pleinement dans les pratiques de productions durables.
Ce règlement d’intervention répond au défi 1 du Plan Régional de Développement Agricole « ADAPTATION :
Développer des systèmes d’exploitation efficients et capables de s’adapter aux mutations et à la récurrence
accrue des aléas ».
Le dispositif vise à prendre en charge une partie :
- du coût de la certification en « agriculture biologique », pour les exploitants agricoles entrant dans une démarche de conversion
- ou les coûts générés par l’engagement de l’exploitant certifié qui a accepté les visites annuelles de contrôle (annoncées ou non).
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Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
