Agriculture - Qualification en agriculture biologique	Référence AG-QUALIAB
Domaine : Agriculture et forêt	Type de Bénéficiaire Dates de la campagne : Du 01/01/2019 au - Budget global : -

objet

La région affiche une volonté d’impulser des pratiques innovantes pour favoriser une agriculture durable. L’agriculture biologique s’inscrit pleinement dans les pratiques de productions durables.
Ce règlement d’intervention répond au défi 1 du Plan Régional de Développement Agricole « ADAPTATION :
Développer des systèmes d’exploitation efficients et capables de s’adapter aux mutations et à la récurrence
accrue des aléas ».
Le dispositif vise à prendre en charge une partie :
- du coût de la certification en « agriculture biologique », pour les exploitants agricoles entrant dans une démarche de conversion
- ou les coûts générés par l’engagement de l’exploitant certifié qui a accepté les visites annuelles de contrôle (annoncées ou non).

Précision à l’attention des exploitants agricoles individuels :

-           Vous devez impérativement déposer une lettre de demande de subvention signée à votre nom (Cf. Lettre de demande de subvention signée par une personne habilitée)

-           Vous devez fournir la liste des aides éventuelles dont vous avez pu bénéficier auprès de différentes instances au cours des trois dernières années (Cf. Liste des concours financiers et/ou subventions...). Si vous n’en avez pas eues, merci de déposer un document le mentionnant.

-           Vous devez également fournir vos comptes annuels sur les 3 derniers exercices clos (Cf. Bilans, comptes de résultat, annexes et liasses fiscales des trois derniers exercices clos)

-           En tant qu’entrepreneur individuel, vous n’avez pas à déposer de liste des dirigeants. La pièce étant obligatoire, merci de joindre un document sur lequel sera mentionné que vous n’êtes pas concerné

Pour rappel, ces pièces administratives sont obligatoires pour la constitution d’un dossier de demande de subvention.