Détails du dispositif
Objet
Pour déposer une demande sous le régime AGFILAUT, vous devez au préalable avoir été en contact avec le service Filières agricoles de la Direction Agriculture et Forêt. Si ce n'est pas le cas, merci de nous écrire avant tout dépôt.
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
