Détails du dispositif
Aménagement du territoire - Rénovation urbaine dans les quartiers d’intérêt régional et local
Référence ADT-RENOV
Domaine : Aménagement du Territoire
Type de Bénéficiaire Organisme public Organisme privé
Dates de la campagne : Du 01/01/2017 au -
Budget global : -

objet

 

Vous êtes bénéficiaire du dispositif de « Renouvellement Urbain » pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (hors quartier d’intérêt national), vous pouvez consulter la fiche de procédure du dispositif en cliquant à droite « télécharger le règlement complet ».

 

Tout projet de rénovation urbaine faisant l’objet d’une demande de subvention doit être inscrit préalablement dans une convention régionale de partenariat.

 

 

 


Contact


centralites.quartiers@bourgognefranchecomte.fr