Détails du dispositif
Aménagement du territoire - Soutien à l'ingénierie des Territoires de Projets (Postes et Etudes)
Référence ADT-ING
Domaine : Aménagement du Territoire
Type de Bénéficiaire Organisme public Organisme privé
Dates de la campagne : Du - au -
Budget global : -

objet

Seuls les territoires de projets  contractualisant avec la Région peuvent déposer un dossier  :
- structures porteuses des pays / PETR
- nouveaux EPCI issus de la fusion de plusieurs EPCI anciennement regroupés au sein d’un pays.
- structures porteuses de SCoT sur un périmètre non couvert par un pays.

En lien avec la politique régionale Habitat – Aménagement, les EPCI pourront être éligibles, sous réserve du projet, et uniquement pour des études stratégiques « habitat ».

Vous pouvez consulter le guide de dépôt en ligne et la fiche pratique du dispositif en cliquant à droite sur « Télécharger le règlement complet ».


Contact

magali.large@bourgognefranchecomte.fr