Détails du dispositif
Objet
Bénéficiaires : Pays / PETR / EPCI constitués en association ou syndicats mixtes, structure porteuse d’un Contrat « Territoires en Action » (TEA).
Les intercommunalités bénéficiaires d’un volet métropolitain au sein du Contrat TEA ne sont pas éligibles à ce règlement d’intervention.
Vous pouvez consulter le guide de dépôt en ligne et la fiche pratique du dispositif en cliquant à droite sur « Télécharger le règlement complet ».
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
