Détails du dispositif
Objet
Le dispositif « Centralités rurales » s’inscrit dans la continuité de l’appel à projets « revitalisation des bourgs-centres » et de l’intervention régionale dédiée à l’habitat. Il est déployé sur la période 2022-2026.
Pour être éligibles, les projets proposés doivent être issus de la stratégie communale de revitalisation, s’inscrire au sein du périmètre de revitalisation et répondre aux thématiques suivantes :
- Ingénierie (études), Animation du centre ville (fonctionnement)
- Aménagement d'espace public, logement, friches, services à la population, commerce et activité en centre-ville (Investissement)
Guide d'accompagnement à la prise en compte des éco-conditionnalités dans les projets (téléchargeable sur le côté droit avec le Règlement d'intervention) :
Il a vocation à expliciter les objectifs, les critères et les pièces attendues pour respecter les critères de qualité environnementale. Il concerne les projets d'aménagements d'espaces publics et de bâtiments pour lesquels une subvention au titre des dispositifs Centralités Rurales en Région (C2R), Quartiers en Transition (QT) ou Territoires En Action (TEA) est sollicitée. Il s'adresse aux maîtres d'ouvrage pour leur permettre de traduire les enjeux d'adaptation au changement climatique dès les phases de définition du projet, et aux équipes de maîtrise d'œuvre pour qu'elles intègrent ces objectifs de performance dans les études.
Ce qu'il faut savoir
Dans l’objectif d’assurer la transparence sur l’octroi de fonds publics et la valorisation de l’action de la Région, le bénéficiaire d’une aide régionale est tenu de mentionner le concours financier de la collectivité et de respecter certaines obligations en matière de publicité et de communication. Ces obligations s’imposent aux personnes morales, les personnes physiques étant exclues du périmètre d’application. Il convient de se reporter au règlement d’intervention concerné et au règlement budgétaire et financier afin d’en connaitre les modalités.
